Politique de retour et de remboursement
Merci de votre intérêt pour XELZAVORA.
La présente politique précise les conditions applicables aux retours, aux remboursements et aux demandes relatives aux commandes livrées en France.
Conformément à la réglementation française applicable aux ventes à distance, les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.
En complément de ce droit, XELZAVORA propose une possibilité de retour étendue jusqu’à 30 jours calendaires après réception du produit, selon les conditions précisées ci-dessous.
Cette possibilité supplémentaire ne limite ni ne remplace les droits légaux du consommateur.
Droit légal de rétractation de 14 jours
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour informer XELZAVORA de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa demande, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.
Ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
La demande de rétractation doit être transmise avant l’expiration de ce délai par les moyens de contact disponibles.
Après notification de la rétractation, le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées par XELZAVORA.
Délai de remboursement après rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, XELZAVORA rembourse les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision de rétractation lui est communiquée.
Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement porte sur les montants dus conformément aux dispositions légales applicables.
Retour supplémentaire jusqu’à 30 jours
Après expiration du délai légal de rétractation, un retour peut également être demandé jusqu’à 30 jours calendaires après réception du produit.
Cette période supplémentaire est proposée à titre commercial et reste soumise aux conditions de retour prévues dans la présente politique.
Le produit doit notamment respecter les conditions relatives à son état, à ses accessoires et aux éventuelles exclusions applicables.
Conditions de retour
Les produits retournés doivent être dans un état permettant leur contrôle à réception.
Dans la mesure du possible, ils doivent être accompagnés de leurs accessoires, notices et autres éléments fournis lors de la livraison.
Les produits présentant des dommages, des traces d’utilisation importantes, une mauvaise manipulation ou des éléments manquants peuvent faire l’objet d’une évaluation tenant compte de leur état réel et des règles applicables.
Un emballage adapté est recommandé afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport retour.
Produits exclus du retour
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation ou du retour lorsque leur nature correspond à une exception prévue par la réglementation applicable.
Cela peut notamment concerner :
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Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
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Les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque cette exception est applicable ;
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Les produits endommagés après leur réception en raison d’une utilisation ou d’une manipulation inappropriée ;
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Les produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les demandes concernant un produit défectueux, endommagé avant réception ou reçu à la suite d’une erreur de commande sont examinées séparément.
Procédure de retour
Avant d’effectuer un retour, le client doit contacter le service client afin de recevoir les informations nécessaires à l’expédition.
Les informations suivantes peuvent être demandées afin de traiter la demande :
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Numéro de commande ;
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Nom utilisé lors de la commande ;
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Adresse e-mail associée à la commande ;
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Motif du retour ;
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Photos du produit ou de son emballage lorsque cela est nécessaire.
L’adresse de retour et les instructions d’expédition sont communiquées dans le cadre du traitement de la demande.
Traitement du remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité selon les conditions applicables.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client ou impossibilité technique.
Le délai de traitement bancaire est distinct du délai de remboursement appliqué par XELZAVORA.
Après émission du remboursement, le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.
Une confirmation est envoyée par e-mail lorsque le remboursement a été effectué.
Frais de retour
En cas de rétractation ou de retour pour convenance personnelle, les frais directs de renvoi du produit peuvent rester à la charge du client lorsque la réglementation applicable le permet.
Lorsqu’un retour concerne un produit défectueux, un article reçu endommagé ou une erreur liée à la commande, les modalités de prise en charge sont examinées selon la situation concernée.
Contact
Pour toute question relative à un retour, un remboursement ou une commande, le service client peut être contacté à l’adresse suivante :
E-mail : bonjour@xelzavora.com